Conditions d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation du site web du Dialogue des OSC du Sud Global.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web du Dialogue des OSC du Sud Global (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description du service
Le Site fournit des informations sur le Dialogue des OSC du Sud Global, un événement organisé en préparation de la COP30. Les services incluent :
- • Informations sur l'événement et le programme
- • Inscription en ligne pour la participation
- • Accès aux documents et ressources
- • Diffusion en direct des sessions
- • Plateforme de signature du Pacte Sud Global
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et à :
- • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales
- • Respecter les autres utilisateurs
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, incluant mais non limités aux textes, images, logos, vidéos et documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation expresse des organisateurs.
5. Inscription et participation
L'inscription à l'événement est soumise aux conditions suivantes :
- • L'inscription est gratuite mais obligatoire
- • Les places en présentiel sont limitées
- • Les organisateurs se réservent le droit de refuser une inscription
- • Les participants s'engagent à respecter le code de conduite
- • L'annulation doit être signalée dans les meilleurs délais
6. Limitation de responsabilité
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de la participation à l'événement. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit brésilien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Brasília, Brésil.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :